Le 7 novembre dernier, la conférences des maires de la Communauté d’Agglomération BETHUNE-BRUAY Artois Lys Romane (CABBALR) a discuté de la loi relative à l’Accélération de la Production d’Energie Renouvelable (dite loi APER) parue au Journal Officiel le 10 mars 2023.

Cette loi APER s’articule autour de 4 axes :

  1. Planifier avec les élus locaux le déploiement des énergies renouvelables dans les territoires.
  2. Mobiliser les espaces pour le développement des énergies renouvelables.
  3. Simplifier les procédures d’autorisation des projets d’énergies renouvelables.
  4. Partager la valeur des projets d’énergies renouvelables avec les territoires qui les accueillent.

L’article 15 de la loi APER demande aux communes de définir des « zones d’accélération » des énergies renouvelables. Ces zones doivent être suffisamment grandes pour atteindre les objectifs énergétiques aux différents niveaux. Les zones d’accélération correspondent à des zones jugées préférentielles et prioritaires par les communes pour le développement des énergies renouvelables. Elles sont proposées par les communes, pour chaque type d’énergie renouvelable.

Des mécanismes financiers incitatifs pourront être introduits pour encourager les développeurs à se diriger vers ces terrains préférentiels pour les communes, en plus de l’avantage pour eux de savoir que leurs projets sont attendus positivement par les élus locaux : des bonus dans les appels d’offres pour les projets se développant sur ces zones ; une modulation tarifaire afin de prendre en compte le productible pouvant être plus faible sur ces zones.

Pour plus d’informations sur cette loi, cliquez sur le lien https://www.legifrance.gouv.fr/dossierlegislatif/JORFDOLE000046329719/

Monsieur le Maire propose de débattre lors du Conseil Municipal du 12 avril prochain des zones d’accélération sur les énergies renouvelables suivantes sur notre commune :

  • Solaire au sol (voir plan du périmètre).
  • Solaire sur bâtiments et ombrières (voir plan du périmètre).
  • Géothermie, y compris PAS géothermique (voir plan du périmètre).

Vos avis, idées et suggestions sur le sujet sont les bienvenus pour enrichir le débat.