Dernière mise à jour : 13 décembre 2019

RAPPEL DE LA RÉGLEMENTATION CONCERNANT LA MALTRAITANCE ANIMALE

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Des disparitions inquiétantes de chats ont été signalées en mairie (six disparitions en trois mois dans la rue Gloriant).

Nous rappelons que les actes de maltraitance envers les animaux domestiques ou les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité constituent un délit. Ils sont punis par la loi. Conformément à l’article 521-1 du code pénal, ils sont passibles de 2 ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende.

En cas de non-respect de la loi, des mesures nécessaires seront prises pour punir les personnes responsables de ces actes.

Nous appelons donc l’ensemble des habitants à la bonne conduite et à la bienveillance envers les animaux.

Nous ne vous demandons pas de les aimer mais simplement de ne pas leur faire de mal !!!

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