Dernière mise à jour : 21 juin 2018

État civil

Pour rappel : Tout changement d’adresse doit être notifié en Mairie.

 

telecharger-iconeExtrait d’acte de naissance
Adressez-vous à : la mairie du lieu de naissance
Renseignements ou pièces à fournir : nom, prénom, date et lieu de naissance, filiation. Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse pour la réponse
Ce document ne peut être fourni qu’à l’intéressé ou à un parent proche.

 

telecharger-iconeExtrait d’acte de mariage
Adressez-vous à : la mairie du lieu du mariage
Renseignements ou pièces à fournir : noms et prénoms des conjoints, date du mariage. Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse pour la réponse.
Ce document ne peut être fourni qu’aux époux.

 

telecharger-iconeExtrait d’acte de décès
Adressez-vous à : la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile
Renseignements ou pièces à fournir : nom et prénom, date du décès de la personne décédée, livret de famille. Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse pour la réponse

 

telecharger-iconeDuplicata du livret de famille
Adressez-vous à : la mairie du lieu du mariage
Renseignements ou pièces à fournir : noms et prénoms des conjoints, date du mariage, dates et lieux de naissance des enfants. Joindre le livret à remplacer ou un certificat
de déclaration de perte

 

telecharger-iconeCarte Nationale d’Identité

Durée de validité
15 ans pour un adulte ; 10 ans pour un mineur.

Prix de la Carte Nationale d’Identité (en timbre fiscal)
Première demande ou renouvellement : gratuit ;
Renouvellement pour perte ou vol (majeur et mineur) : 25 euros.

Démarches
1- S’inscrire sur le site de pré-demande ants.gouv.fr
2- Saisir les informations concernant le bénéficiaire de la carte nationale d’identité et acheter le timbre fiscal (soit en faisant la pré-demande soit sur le site timbres.impots.gouv.fr)
3- Imprimer le récapitulatif
4- Prendre RDV avec la Mairie disposant du dispositif de CNI biométrique (La Bassée, Noeux-les-Mines, Béthune, Bruay-la-Buissière, Auchel).
5- Vous rendre au RDV pour finaliser la demande avec le récapitulatif, les pièces justificatives, le timbre fiscal (si besoin), les photos d’identité.

 

telecharger-iconePasseport

Durée de validité
10 ans pour un adulte ; 5 ans pour un mineur.

Prix du passeport (en timbre fiscal)
Adulte (18 ans et plus) : 86 euros ;
Mineur de 15 à 17 ans : 42 euros ;
Mineur de moins de 15 ans : 17 euros.

Démarches
1- S’inscrire sur le site de pré-demande de passeport passeport.ants.gouv.fr
2- Saisir les informations concernant le bénéficiaire du passeport et acheter le timbre fiscal (soit en faisant la pré-demande soit sur le site timbres.impots.gouv.fr)
3- Imprimer le récapitulatif
4- Prendre RDV avec la Mairie disposant du dispositif de Passeport biométrique (La Bassée, Noeux-les-Mines, Béthune, Bruay-la-Buissière, Auchel).
5- Vous rendre au RDV pour finaliser la demande avec le récapitulatif, les pièces justificatives, le timbre fiscal, les photos d’identité.

 

telecharger-iconeExtrait de casier judiciaire
Adressez-vous à : Casier judiciaire national – 44079 Nantes cedex 1 ou par internet en cliquant ici
Renseignements ou pièces à fournir : demande écrite mentionnant nom, prénom, date et lieu de naissance.

 

telecharger-iconeDéclaration de naissance
Adressez-vous à : la mairie du lieu de l’accouchement
Renseignements ou pièces à fournir : livret de famille et carte d’identité du déclarant, certificat du médecin
Est obligatoire et doit se faire dans les trois jours (4 si le 3ème est férié) qui suivent le jour de la naissance.

 

telecharger-iconeReconnaissance d’un enfant
Adressez-vous à : toutes mairies
Renseignements ou pièces à fournir : avant la naissance : pièce d’identité – après la naissance : carte nationale d’identité et acte de naissance de l’enfant.

 

telecharger-iconeDéclaration de décès
Adressez-vous à : la mairie du lieu de décès ou à l’entreprise de pompes funèbres
Renseignements ou pièces à fournir : certificat médical de décès et livret de famille
Est obligatoire et doit se faire dans un délai de 24 heures.

 

telecharger-iconeInscription sur les listes électorales
Adressez-vous à : la mairie du domicile
Renseignements ou pièces à fournir : carte d’identité ou passeport, décret de naturalisation s’il y a lieu, justificatif de domicile
Avoir 18 ans et être de nationalité française. Les ressortissants des pays de la Communauté Européenne peuvent être inscrits uniquement pour les élections européennes.

 

Contact :
Service État Civil et Élections
Mme Stéphanie Brongniart
Mairie, Place Jean Jaurès
03 21 63 02 02 poste 2
Mail : Formulaire de contact

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