Dernière mise à jour : 25 mai 2022

Enquêtes préalables : projet extension Mairie

Pin It

En vu du projet d’extension de la Mairie, il sera procédé pendant 16 jours consécutifs du jeudi 24 février 2022 au vendredi 11 mars 2022 inclusivement à deux enquêtes conjointes:
– préalable à la déclaration d’utilité publique de l’extension de la mairie d’Auchy-les-Mines;
– parcellaire en vue de l’acquisition des terrains nécessaires à sa réalisation.

Par décision n°E22000010/59 du 21 janvier 2022, le Président du Tribunal Administratif de Lille a désigné Monsieur René BOLLE, retraité, en qualité de commissaire enquêteur.

Pendant toute la durée des enquêtes, le public pourra :

-prendre connaissance des pièces des dossiers d’enquêtes en mairie d’Auchy-les-Mines, aux jours et heures habituels d’ouverture au public

-inscrire leurs observations sur les registres appropriés.

Le registre Enquête d’utilité publique sera coté et paraphé par le commissaire enquêteur et déposé en mairie d’Auchy-les-Mines.

Le registre Enquête parcellaire sera déposé en cette même commune après avoir été coté et paraphé par le maire.

Le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie d’Auchy-Ies-Mines les:
– jeudi 24 février 2022, de 9h00 à 12h00 ;
– samedi 5 mars 2022 de 9h00 à 12h00 ;
– vendredi Il mars 2022, de 14h00 à 17h00.

Consultez ci dessous, l’avis d’enquête conjointe et l’arrêté préfectoral pour plus de précision :

Please wait while flipbook is loading. For more related info, FAQs and issues please refer to DearFlip WordPress Flipbook Plugin Help documentation.

Related Posts

Comments are closed.

« Previous Next »

Scroll to top