Dernière mise à jour : 18 octobre 2018

Enquête publique – Déclassement des domaines publics routier communaux d’une partie du chemin des Balloteux ou rue du Marais

Pin It

COMMUNES D’AUCHY-LES-MINES ET HAISNES-LEZ-LA-BASSEE

AVIS DE MISE A ENQUETE PUBLIQUE

DECLASSEMENT DES DOMAINES PUBLICS ROUTIER COMMUNAUX D’UNE PARTIE DU CHEMIN DES BALLOTEUX OU RUE DU MARAIS

 

En application des dispositions de l’arrêté conjoint de Mme le Maire d’Auchy-Les-Mines et de M. le Maire d’Haisnes-Lez-La-Bassée en date du 19/03/2018, le projet de déclassement des domaines publics routier communaux d’une partie du Chemin du Balloteux sur la commune d’Auchy-Les-Mines ou rue du Marais sur la commune d’Haisnes-Lez-La-Bassée sera soumis à enquête publique durant 15 jours consécutifs

du 23 avril 2018 au 7 mai 2018 inclus.

HENNION assumera les fonctions de Commissaire-enquêteur.

Le siège de l’enquête publique est fixé à l’Hôtel de Ville d’Auchy-Les-Mines, Place Jean Jaurès.

Pendant le délai susvisé :

  • Un dossier sera déposé aux services urbanisme des mairies d’Auchy-Les-Mines et d’Haisnes-Lez-La-Bassée, aux jours et heures habituels d’ouverture des mairies, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête, ou les adresser par écrit en mairie d’Auchy-Les-Mines, à M. le Commissaire-enquêteur qui les annexera au registre.
  • Afin de répondre aux demandes d’information du public, des permanences seront assurées par le Commissaire Enquêteur :
    – à l’Hôtel de Ville d’Auchy Les Mines, le 23 avril 2018 de 10h00 à 12h00 et le 7 mai de 15h00 à 17h00
    – à l’Hôtel de Ville d’Haisnes-Lez-La-Bassée, le 2 mai 2018 de 10h00 à 12h00.

 

À l’issue de l’enquête, le rapport du Commissaire-enquêteur énonçant ses conclusions motivées sera tenu à la disposition du public en mairies d’Auchy-Les Mines et d’Haisnes-Lez-La-Bassée.

En savoir plus : https://agglo.bethunebruay.fr rubrique « enquêtes publiques »

Related Posts

Comments are closed.

« Previous Next »

Scroll to top