Dernière mise à jour : 30 juillet 2020

Couvre-Feu en direction des mineurs

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La liberté d’aller et de venir doit être conciliée avec les autres objectifs de valeur constitutionnelle comme la protection de la sécurité des personnes et des biens, ou la lutte contre les troubles à l’ordre public.

Or depuis plusieurs années, en période estivale nous constatons une recrudescence d’attroupements de jeunes dont la plupart sont mineurs et ce en différents endroits de l’espace public communal. Ces attroupements génèrent de nombreuses nuisances (dégradations de l’espace public, nuisances sonores…)

C’est pourquoi la municipalité a décidé d’instaurer un couvre feu pour les mineurs de moins de 16 ans non accompagnés, de 23 heures à 6 heures du matin, du samedi 4 juillet au samedi 12 septembre 2020 inclus, afin de mettre fin à ces désagréments

Cette mesure vise également la prévention de la petite délinquance juvénile et à apporter une aide à la  restauration de l’autorité parentale.

Veuillez trouvez ci-dessous l’intégralité de l’arrêté municipale :

  Couvre-Feu Mineurs (697,1 KiB)

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