Dernière mise à jour : 25 novembre 2021

Conseils municipaux

En France, le conseil municipal est l’assemblée délibérante élue de la commune chargé de « régler, par ses délibérations, les affaires de la commune ».

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre, ou sur demande motivée d’au moins le tiers de ses membres.

Toute personne peut y assister, quelle que soit sa domiciliation, sa situation, ou son intérêt, sans avoir à en justifier ou à en faire la demande.

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE LE 13 SEPTEMBRE 2014

Prochain conseil municipal :

Retrouvez ici les comptes rendus des conseils municipaux de l’année 2020/2021 :

  Compte-rendu du 28 Février 2020 (1,1 MiB)

  Compte-rendu du 23 Mai 2020 (509,5 KiB)

  Compte-rendu du 6 Juin 2020 (1,7 MiB)

  Compte-rendu du 2 Juillet 2020 (1,4 MiB)

  Compte-rendu du 16 Septembre 2020 (1,5 MiB)

  Compte-rendu du 28 Octobre 2020 (672,5 KiB)

  Compte-rendu du 18 Décembre 2020 (2,5 MiB)

  Compte-rendu du 18 Février 2021 (8,8 MiB)

  Compte-rendu du 29 Mars 2021 (1,6 MiB)

  Compte-rendu du 30 juin 2021 (695,5 KiB)

  Compte-rendu du 30 août 2021 (1 021,2 KiB)

  Compte rendu du 26 octobre 2021 (1,1 MiB)

Les comptes rendus des conseils municipaux des années précédentes sont disponibles via ce lien.

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